Regroupements spéciaux

Au Canada, il faut une manière d’identifier les opioïdes et d’autres substances contrôlées qui soit cohérente à l’échelle nationale pour que des solutions de santé numériques et des processus associés aux médicaments permettent de lutter contre la crise des opioïdes et de surveiller les substances contrôlées par la mise en œuvre de mesures appropriées (supplémentaires) dans le processus associé aux médicaments. Le Répertoire canadien des médicaments(RCM) identifiera les opioïdes et les substances contrôlées aux niveaux de granularité suivants : produit manufacturé (PM), produit thérapeutique commun (PTC) et fraction thérapeutique (FT). La solution pour les identifier est élastique aux fins du soutien d’autres besoins à l’avenir (d’où le terme « regroupements spéciaux »).

Actuellement, la portée de l’information à cet égard se limite à la portée du RCM, c’est-à-dire les produits médicinaux autorisés pour approvisionnement au Canada. Par conséquent, toute information sur des substances non homologuées et l’enregistrement de toute substance utilisée à des fins récréatives sont hors de portée. De plus, les produits composés dont l’une des substances actives est un opioïde sont actuellement hors de portée.

L’approche adoptée pour fournir de l’information est un tableau de liaisons pour associer le « regroupement spécial » souhaité à tout concept approprié dans  le RCM. L’approche offre l’avantage d’une grande souplesse, permettant à chaque concept de n’importe quelle catégorie dans le RCM d’être associé directement à la bonne information.

La présentation de l’information sur les regroupements spéciaux se fait dans un tableau à part, comme il est présenté ci-dessous. Les deux premières colonnes présentent le concept pertinent du RCM, la prochaine colonne présente le type de fichier du RCM où on peut trouver le concept, les deux colonnes suivantes présentent l’information sur la politique (prière de noter que le type de politique est encodé et un fichier distinct présente les détails sur l’information codée dans le fichier « coded_attribute ») et les deux dernières colonnes présentent l’état et la date de l’association entre le produit et la politique. L’un ou l’autre des concepts pourrait faire partie de types multiples de politique (voir des exemples dans le tableau ci-dessous). Pour de plus amples renseignements, prière de consulter  la spécification technique.

Exemple de fichier des regroupements spéciaux : 

 

ccdd_code

ccdd_formal_name

RCM description en français

ccdd_type

policy_type

policy_reference

special_groupings_status

special_groupings_status_effective_time

9000195

acetylsalicylic acid 325 mg and oxycodone hydrochloride 5 mg oral tablet

acide acétylsalicylique 325 mg et chlorhydrate d’oxycodone 5 mg comprimé oral

NTP

(PTC)

500002

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-38.8/TexteComplet.html

active

20170919

9000195

acetylsalicylic acid 325 mg and oxycodone hydrochloride 5 mg oral tablet

acide acétylsalicylique 325 mg et chlorhydrate d’oxycodone 5 mg comprimé oral

NTP

(PTC)

500001

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-06-17/html/reg8-fra.html

active

20170919

8000774

acetylsalicylic acid and oxycodone

acide acétylsalicylique et oxycodone 

TM 

(FT)

500002

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-38.8/TexteComplet.html

active

20170919

8000774

acetylsalicylic acid and oxycodone

acide acétylsalicylique et oxycodone

TM

(FT)

500001

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-06-17/html/reg8-fra.html

active

20170919

0608157

RATIO-OXYCODAN (acetylsalicylic acid 325 mg and oxycodone hydrochloride 5 mg oral tablet) TEVA CANADA LIMITED

RATIO-OXYCODAN (acide acétylsalicylique 325 mg et chlorhydrate d’oxycodone 5 mg comprimé oral) TEVA CANADA LIMITED

MP

(PM)

500002

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-38.8/TexteComplet.html

active

20170919

0608157

RATIO-OXYCODAN (acetylsalicylic acid 325 mg and oxycodone hydrochloride 5 mg oral tablet) TEVA CANADA LIMITED

RATIO-OXYCODAN (acide acétylsalicylique 325 mg et chlorhydrate d’oxycodone 5 mg comprimé oral) TEVA CANADA LIMITED

MP

(PM)

500001

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-06-17/html/reg8-fra.html

active

20170919

 


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